Amendement N° SPE84 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE94 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« obtenu »,
le mot :
« attribué ».
II. A la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« obtention »,
le mot :
« attribution ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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