Amendement N° SPE99 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
A l’alinéa 37, substituer aux mots :
« la détermination des indicateurs et méthodes » ;
les mots :
« les indicateurs et les méthodes. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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