Amendement N° 1010 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« Le projet de schéma arrêté par le conseil régional est présenté à la conférence territoriale de l'action publique. Il peut être modifié pour tenir compte des observations formulées et des avis de ses membres. »
Exposé sommaire :
Il est indispensable d'organiser un véritable débat collectif au sein de la CTAP pour faire du SRDE-II une stratégie largement partagée par l'ensemble des acteurs.
La CTAP n'étant pas destinée à émettre des avis, il n'y a pas lieu de prévoir une délibération formelle. Elle doit davantage être le lieu où s'expriment les avis respectifs, éventuellement divergents, des collectivités qui y sont représentées.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.