Amendement N° 1021 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci.
Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région », sont insérés les mots : « , des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
Exposé sommaire :
Les élus intercommunaux responsables dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et du développement économique local doivent être représentés de plein droit au sein des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP).
En effet, les Plans locaux d'insertion pour l'emploi (PLIE), les Missions locales et les Maisons de l'emploi sont majoritairement pilotés par les intercommunalités. Il serait dommageable qu'ils ne soient pas parties prenantes des CREFOP.
Tel est l'objet du présent amendement.
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