Amendement N° 1025 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en informe ces derniers »
par les mots :
« les en informe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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