Amendement N° 104 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 1er juillet 2015 par : Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, M. Herth, M. Hetzel, M. Lurton, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Menuel, M. Reiss, M. Salen, M. Siré, M. Sermier, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Tetart, Mme Zimmermann, M. Sordi, Mme Poletti.
À l'alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de jeunesse, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales.
La suppression de la clause de compétence générale et l'absence de mention de la jeunesse au titre des compétences partagées laisse dans l'incertitude quant aux dispositifs en œuvre.
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