Amendement N° 1063 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1289 )
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Lassalle.
Supprimer l'alinéa 52.
Exposé sommaire :
Les comités de massif doivent être intégrés de manière obligatoire dans l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire sur les questions relatives au développement et à la protection de la montagne.
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