Amendement N° 1066 rectifié (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 423 )
Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« aa) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de reporter d'un an la date de création de la Métropole du Grand Paris.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.