Amendement N° 1105 rectifié (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Potier, M. Bardy, Mme Khirouni, M. Daniel, M. Bleunven, Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Colas, M. Denaja, M. Hammadi, M. Cresta, Mme Romagnan, Mme Martine Faure, Mme Tallard, Mme Marcel, M. Borgel, M. Le Bris, M. Ciot, M. Bui, Mme Tolmont, Mme Quéré, Mme Chabanne, M. Chauveau, Mme Martinel, Mme Alaux, M. Clément, M. Cottel, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Doucet.
I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain – tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques – permettant d'éclairer la décision publique. »
Exposé sommaire :
La mission des conseils de développement a besoin d'être refondée et renouvelée. Cet amendement vise à inscrire leur action dans une démarche de moyen et long terme.
Le conseil de développement a vocation à être une force de proposition permettant d'inspirer les politiques publiques et, le cas échant, d'évaluer leurs conséquences sur le bien être humain et les ressources naturelles. En prenant de la hauteur, cette instance retrouve une place originale et particulièrement utile.
Cet amendement s'inscrit notamment dans une initiative portée par l'Association des régions de France (ARF) qui, dans un rapport paru en janvier 2012, a élaboré un tableau de bord de 22 indicateurs de contexte de développement durable pour donner la possibilité aux régions de se doter de nouveaux repères, destinés à éclairer les politiques publiques régionales et à mieux connaître l'environnement dans lequel ces politiques sont menées.
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