Amendement N° 1138 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Cottel.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Les modalités retenues pour la mise en place d'un dispositif d'observation régional des déchets destiné à concourir à la réalisation des 1° et 5° du présent article et au suivi du plan. »
Exposé sommaire :
A l'instar des observatoires régionaux de l'énergie et du climat créés pour accompagner la mise en œuvre et le suivi des Schémas Régionaux Climat Air Énergie et des Plans Climat Territoriaux, cet amendement propose que les régions aient dans leurs missions l'observation des déchets pour accompagner les plans régionaux des déchets.
Les Régions auront besoin de données afin de construire et suivre leur plan déchets. L'observation proposée par cet amendement leur apportera ces données, grâce à un suivi annuel de l'ensemble des indicateurs du plan déchets. La forme de l'observation est laissée au choix des régions qui pourront, par exemple mettre en place un observatoire comme cela est déjà le cas en Ile-de-France (ORDIF) ou en Midi-Pyrénées (ORDIMIP).
L'observatoire déchets est un outil de simplification, permettant de réunir l'ensemble des données concernant plusieurs obligations (prévention des déchets, valorisation et traitement des déchets, stratégie de développement de l'économie circulaire) en un lieu, permettant la cohérence et de suivi de ces politiques.
L'observation permet aux Régions de suivre les objectifs qu'elles se sont fixées et permet à l'État d'avoir les données nécessaires pour justifier de l'atteinte des objectifs européens et objectifs du plan national des déchets.
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