Amendement N° 1141 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Boisserie.
À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 15 000 ».
Exposé sommaire :
Le seuil de création d'un EPCI à fiscalité propre défini à 20 000 habitants implique des difficultés sur certains territoires à faible densité de population, d'une part pour la gouvernance de l'EPCI et d'autre part, pour la gestion des services et équipements du périmètre.
En abaissant le seuil de 20 000 à 15 000, cet amendement vise à inciter à la rationalisation des intercommunalités tout en tenant compte des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale et in fine, de la diversité des territoires.
Il reprend une proposition formulée en première et deuxième lecture au Sénat par les sénateurs du groupe socialiste et apparentés.
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