Amendement N° 1193 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
Après la première occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« autres collectivités territoriales et leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Revenir à la rédaction telle que votée par le Sénat, afin de permettre la concertation de la Région avec tous les niveaux de collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
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