Amendement N° 1250 (Retiré)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Léonard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer au nombre :

«  15 000 »

le nombre :

«  10 000 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de permettre une prise en considération des réalités démographiques, géographiques, économiques, sociales et politiques des territoires, mais aussi des évolutions importantes dont la carte intercommunale a fait l'objet depuis le 1er janvier 2012.

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