Amendement N° 1297 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Boudié.
À l'alinéa 19, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« présente et débat du projet de schéma avec les organismes consulaires et la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire. Il ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.
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