Amendement N° 1298 (Non soutenu)

La rédaction de l'article 2 suppose que la conférence territoriale de l'action publique est sollicitée à deux reprises dans le cadre de l'élaboration du projet de schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation : une première fois en vue « d'une présentation et d'une discussion » du projet de schéma ; une seconde fois en vue « d'une concertation » du projet de schéma aux termes de l'alinéa 18.

La concertation supposant à l'évidence la présentation comme la discussion du projet de schéma au sein de la conférence territoriale de l'action publique, il est proposé d'alléger les dispositions de l'article 2 en conservant l'alinéa 18 imposant la « concertation » de la conférence, tout en supprimant l'alinéa 11 portant sur la seule « présentation » et « discussion » du projet de schéma régional.

Toutefois, l'alinéa 11 prévoyant la présentation et la discussion du projet de schéma régional « avec les organismes consulaires et la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire », il est proposé de conserver cette obligation en l'insérant, dans le cadre d'un autre amendement et par cohérence rédactionnelle, à l'alinéa 19 du présent article qui précise que « le conseil régional peut consulter tout organisme ou personne en vue de l'élaboration du projet de schéma ».