Amendement N° 1303 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Boudié.
Après la référence :
« L. 1511‑2 »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 25 :
« , ainsi que le document d'orientations stratégiques mentionné à l'article L. 4251‑14, doivent être compatibles avec le schéma. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.
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