Amendement N° 1307 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Touraine.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Il est prévu qu'une carte synthétique indicative illustre les objectifs du schéma.
L'amendement supprime la référence à la carte synthétique, pour ne pas surcharger la procédure qui comprend déjà un schéma décliné en fascicule. L'apport d'une telle carte à caractère synthétique n'est pas probant en la matière en sus des documents déjà prescrits et viendrait alourdir une procédure d'élaboration des documents d'aménagement locaux déjà longue et complexe.
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