Amendement N° 1320 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Pueyo.
À l'alinéa 34, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« présidents ».
Exposé sommaire :
Comme ce sera le cas pour la composition plénière, cet amendement demande que les présidents d'EPCI participent à la formation permanente du haut Conseil des territoires, au même titre que les chefs exécutifs de l'ensemble des niveaux de collectivités.
Il est donc question ici de ne pas créer un déséquilibre et donc de réintroduire une cohérence d'ensemble, en mentionnant précisément les présidents d'EPCI.
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