Amendement N° 1386 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Pueyo.
À l'alinéa 22, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« présidents ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de rétablir une cohérence.
En effet, il est bien prévu que les chefs exécutifs de l'ensemble des niveaux de collectivités participent à la commission plénière du Haut Conseil des territoires, ce qui n'est pas le cas pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il est donc question ici de ne pas créer un déséquilibre et donc de réintroduire une cohérence d'ensemble, en mentionnant précisément les présidents d'EPCI au sein du Haut Conseil des territoires, dans sa composition plénière.
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