Amendement N° 1390 (Adopté)

Les débats en commission des Lois ont montré que les dispositions aux termes desquelles les orientations du SRDEII « ne contribuent pas aux délocalisations d'activités économiques au sein de la région ou d'une région limitrophe » sont relativement ambiguës.

D'une part, il est certain que les régions ne faciliteront pas la délocalisation d'activités économiques hors de leur territoire.

D'autre part, le sens même d'une politique de développement économique consiste à créer des synergies et à faciliter des rapprochements(clusters) qui, pour être favorables à l'ensemble de la région, peuvent susciter des mécontentements locaux.

Ainsi, il est à craindre qu'une mesure de bon sens, comme la constitution d'un centre de pointe dans un secteur économique donné en lieu et place d'une dispersion d'acteurs concurrents sur tout le territoire régional, soit empêchée par la disposition visée.

Le présent amendement propose par conséquent de préférer à la rédaction actuelle un objectif de maintien des activités économiques exercées en son sein, ce qui n'interdit pas d'opérer de nécessaires choix stratégiques.