Amendement N° 1395 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 23, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, par le conseil de la métropole ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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