Amendement N° 1398 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la seconde phrase de l'alinéa 37, substituer au mot :
« intercommunaux »
les mots :
« de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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