Amendement N° 1403 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots
« aux conseils régionaux »
les mots :
« au conseil régional des régions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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