Amendement N° 1405 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la fin de l'alinéa 43, supprimer les mots :
« au sens de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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