Amendement N° 1407 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 79, substituer aux mots :
« territorialement contraires au fascicule spécifique »
les mots :
« contraires au fascicule ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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