Amendement N° 1410 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« non »
les mots :
« qui ne sont pas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« non »
les mots :
« qui ne sont pas ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.