Amendement N° 1440 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Dussopt.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 1° terÀ la fin du quatrième alinéa de l'article L. 134‑1‑1, la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence : « 2° de l'article L. 134‑1 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.