Amendement N° 1449 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 25 juin 2015 par : Mme Pécresse, M. Aboud, M. Douillet, Mme Louwagie, M. Debré, M. Guillet, M. Bénisti, M. Mathis, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Luca, M. Goasguen, M. Le Fur, M. Breton, M. Poisson, M. Lamour, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Perrut, M. Tardy, M. de Rocca Serra, M. Tetart, M. Martin-Lalande, M. Ollier, M. Darmanin, M. Sermier, M. Siré, M. Salen, M. Fromion, M. Chartier, M. Lequiller, M. Herbillon, M. Daubresse, Mme Lacroute, M. Teissier, M. Estrosi, M. Berrios, Mme Boyer, M. Furst.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 octobre 2015, un rapport évaluant le transfert des directions régionales des affaires culturelles aux régions.
Exposé sommaire :
Un rapport évaluant le transfert des DRAC aux régions permettrait d’établir un diagnostic précis de la situation des DRAC et de leurs évolutions possibles.Dans un contexte budgétaire contraint le transfert des DRAC aux régions devrait permettre de dégager des marges de manoeuvre pour mener dans les territoires de véritables politiques culturelles, c’est pourquoi il convient d’évaluer ce transfert en amont.
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