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Amendement N° 1470 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Jean-Pierre Barbier, M. Marty, M. Straumann, M. Berrios, Mme Zimmermann, M. Furst, M. Reiss, M. Perrut, M. Vitel, M. Daubresse, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Salen.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 37

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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