Amendement N° 1619 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 juillet 2015 par : M. Dussopt.
I. – À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et des communes précitées ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou la commune ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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