Amendement N° 165 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 5 000 »
le nombre :
« 2 500 ».
Exposé sommaire :
Le seuil de cinq mille proposé par cet article apparait excessif au regard des objectifs poursuivis. En effet, il apparaît indispensable que les intercommunalités puissent se regrouper dès le seuil de deux mille cinq cent habitants, dans l'intérêt même des territoires.
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