Amendement N° 177 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Maurice Leroy.
À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« doivent être compatibles avec »
les mots :
« prennent en compte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel afin d'éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
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