Amendement N° 179 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Maurice Leroy.
I. – À la première phrase de l'alinéa 25 substituer aux mots :
« doivent être »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel afin d'éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
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