Amendement N° 219 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(3 amendements identiques : 138 915 967 )

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Maurice Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à en exclure le service départemental d'action sociale afin d'éviter tout risque de rupture entre l'action des circonscriptions d'action sociale et celle des autres services départementaux, notamment ceux de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile ou de l'insertion, et de conserver une capacité d'organisation de ces circonscriptions d'action sociale à l'échelle départementale.

Cet amendement s'inscrit dans le respect de la vocation sociale du département.

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