Amendement N° 289 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 205 )
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Pélissard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , de promotion des langues régionales et d'éducation populaire »
les mots :
« et de promotion des langues régionales ».
Exposé sommaire :
Il est très important que l'article 28 assure que les compétences dans le domaine du sport, de la culture et du tourisme soient reconnues comme des compétences partagées entre les différents niveaux de collectivités afin de maintenir le dynamisme de ces secteurs.
En revanche, l'ajout de l'éducation populaire, initialement proposé par l'Assemblée nationale puis maintenu par le Sénat, pose interrogation dans la mesure où celle-ci ne constitue pas une compétence, ce qui risque de créer de la confusion au regard des impacts pour les communes et leurs groupements.
La liberté offerte aux collectivités territoriales de subventionner ou pas le milieu associatif en fonction des projets et des circonstances locales doit être préservée.
Pour ces motifs, il est proposé de retirer de cet article la notion d'éducation populaire.
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