Amendement N° 305 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 222 1562 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Pélissard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion