Amendement N° 329 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Le Fur, M. Breton, M. Christ, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Wauquiez, Mme Zimmermann.
À l'alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de protection du patrimoine, ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de faire figurer parmi les compétences partagées des régions la protection du patrimoine, plus particulièrement historique.
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