Amendement N° 330 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Le Fur, M. Breton, M. Christ, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Wauquiez, Mme Zimmermann.
À l'alinéa 2, après le mot :
« promotion »,
insérer les mots :
« et d'enseignement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend la démarche de subsidiarité qui règne dans l'esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. Ainsi, la volonté de sauvegarde et de transmission des langues régionales doit se faire à l'échelle cohérente des collectivités territoriales en lien avec l'État.
La rédaction actuelle de l'article 28 manque d'ambition sur ce point et mérite d'être complétée
Les langues régionales sont devenues un facteur de développement culturel, économique, et de préservation de la diversité.
L'engagement n°56 du candidat socialiste à l'élection présidentielle était la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaire. Dans l'attente de cette ratification, ces dispositions nouvelles permettent la mise à disposition d'un cadre normatif et d'un outil au service des collectivités territoriales pour pérenniser l'existence de ces langues.
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