Amendement N° 336 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Caresche, M. Cherki, Mme Dagoma, Mme Lang, Mme Mazetier.
À l'alinéa 51, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , de développement économique, d'environnement ».
Exposé sommaire :
Il s'agit dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires d'inclure dans le plan de rationalisation la possibilité de regrouper des structures et agences intervenant au sein du périmètre de la métropole dans les domaines de l'environnement et du développement économique relevant de sa compétence.
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