Amendement N° 369 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 332 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Olive, M. Denaja, M. Roig, M. Mesquida, M. Cresta, M. Dupré, M. Verdier, M. Sauvan.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Comme à l'article 18, il convient de supprimer le transfert de compétence « eau » aux communautés d'agglomération dans leur bloc de compétences obligatoires. De ce fait, la compétence « eau » resterait optionnelle et non obligatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.