Amendement N° 371 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Olive, M. Roig, M. Mesquida, M. Cresta, M. Dupré.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de supprimer l'article concernant l'élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires.
Cette nouvelle disposition fragiliserait les maires élus de la communauté de communes et ouvrirait la voie à la suppression des communes dans l'organisation territoriale.
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