Amendement N° 375 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 496 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 4, après la référence :
« L. 1213‑3‑2 »,
insérer les mots :
« les mots : « des conseils départementaux des départements inclus dans la région représentant au moins la moitié de la population régionale et » sont supprimés et ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi supprimant toute compétence en matière de transports et de mobilité aux conseils départementaux, ceux-ci ne sont donc plus véritablement concernés par l'élaboration du schéma régional de l'intermodalité et ne doivent plus être associés à son approbation.
Cet amendement permet donc de supprimer, en cohérence avec les dispositions de l'article 8, l'obligation d'avis favorable des départements dans la procédure d'élaboration du schéma prévu à l'article L1213‑3‑2 du code des transports.
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