Amendement N° 377 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« collectivité territoriale »
le mot :
« commune ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre à la région de connaître précisément et en amont, la liste des ports qui lui seront transférés automatiquement en l'absence de demande de transfert d'une collectivité ou d'un groupement au 31 mars 2016.
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