Amendement N° 387 2ème rectif. (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le territoire de la région est couvert par plusieurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, la région, les départements, les communes ou leurs groupements concernés les intègrent conjointement au sein d'une stratégie commune d'aménagement numérique du territoire. Cette stratégie peut être insérée dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée par le Sénat permettant d'organiser une stratégie commune d'aménagement numérique du territoire, intégrée au SRADDET.
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