Amendement N° 389 rectifié (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 575 )
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Demilly.
Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :
« 8° bis Les associations de protection de l'environnement régionales agréées au titre de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
La présente réforme territoriale visant à faire du SRADDT un document central en matière d'aménagement du territoire, il est indispensable de mettre en place une concertation de qualité entre tous les acteurs des territoires et notamment les associations de protection de la nature et de l'environnement (APNE).
Cette participation paraît d'autant plus légitime que les commissions régionales d'aménagement durable du territoire sont supprimées de fait ; les APNE en étaient membres et leurs apports étaient jugés de qualité et repris par les conseils régionaux dans le cadre de l'élaboration des SRADDT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.