Amendement N° 404 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 9, après le mot :
« urbaine »,
insérer les mots :
« , le soutien à la protection et la restauration de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de donner clairement aux régions une compétence en matière de politiques en faveur de la biodiversité, allant au-delà du chef de filât.
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