Amendement N° 435 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 525 )

Déposé le 26 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 25.

Exposé sommaire :

Il n'y a pas lieu d'instaurer une exception pour les métropoles et leur permettre d'élaborer un document distinct en cas de divergences avec la région.

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