Amendement N° 435 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 525 )
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu d'instaurer une exception pour les métropoles et leur permettre d'élaborer un document distinct en cas de divergences avec la région.
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