Amendement N° 458 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 360 619 )

Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Tardy, M. Fromion, M. Decool, Mme Louwagie, M. Lamblin, M. Siré.

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Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante :

«  8° Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à placer la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » parmi les compétences optionnelles des communautés d'agglomération.

Ce transfert de compétence en matière de promotion touristique ne saurait être réalisé sans l'accord des communes concernées notamment lorsque ces dernières sont très dynamiques en matière touristique, certaines ayant fait de leur nom et de leur identité, une marque.

Le transfert de la promotion du tourisme et des offices de tourisme communaux doit rester optionnel en fonction des territoires car il s'agit d'une compétence qui nécessite une approche transversale avec d'autres actions communales, équipements/patrimoines et politiques (loisirs, animations, culture, aménagement de voirie, sécurité, salubrité...) gérés par les communes.

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