Amendement N° 488 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1488 )
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard, M. Bays, M. Nauche, Mme Quéré, M. Bardy, M. Premat, M. Villaumé, M. Beffara, M. Jalton, M. Verdier, Mme Tallard, Mme Erhel, M. Vauzelle, M. Burroni, Mme Alaux, M. Hammadi, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Kalinowski, Mme Pires Beaune.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« déclarés ».
Exposé sommaire :
L'article 5 bis vise à faciliter la transmission des nombreuses données traitées par les éco-organismes aux régions et à leurs observatoires déchets afin d'améliorer la pertinence et la précision de la planification.
L'intérêt d'une telle disposition est d'obtenir toutes les données dont disposent les éco-organismes et pas seulement ce qui est déclaré à l'arrivée en centre de tri ou décharge. Certains éco-organismes qui organisent directement leur collecte ne déclarent en effet les déchets dont ils ont la responsabilité qu'au niveau national (cas des piles électriques par exemple). Comme il s'agit par cette disposition d'inciter les éco-organismes à disposer de données régionales, il vaut donc mieux ne pas qualifier les informations qu'ils devront transmettre à la région. C'est l'objet de cet amendement qui propose que l'obligation de transmission à la région concerne toutes les données dont disposent les éco-organismes.
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