Amendement N° 492 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard, M. Bays, M. Nauche, Mme Quéré, M. Bardy, M. Premat, M. Villaumé, M. Beffara, M. Jalton, M. Verdier, Mme Tallard, Mme Erhel, M. Vauzelle, Mme Beaubatie, M. Bui, M. Burroni, Mme Marcel, Mme Alaux, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Kalinowski, Mme Pires Beaune.
À l'alinéa 14, supprimer le mot :
« indicative ».
Exposé sommaire :
La carte illustrant les objectifs du SRADDET étant déjà « synthétique », cette mention apparaît largement suffisante pour préciser que la carte n'est là que pour illustrer et non pas pour réglementer.
Cependant, la traduction cartographique du projet d'aménagement régional est une aide précieuse à la mise en œuvre du schéma, ainsi qu'à son suivi et à son évaluation. La déclarer indicative n'ajoute rien mais peut affaiblir son intérêt.
Cet amendement supprime donc le qualificatif superflu « d'indicative » pour la carte synthétique qui illustre les objectifs du SRADDET.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.